Agence BeArt
Agence de communication visuelle, de gestion d’image et d’organisation d’événements artistiques.
Paris, France
SIRET : 804 746 915 00029
[mail à compléter]
Directrice de création et fondatrice : Zarah Fairn
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’Agence BeArt et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services artistiques, événementiels et de communication.
Toute commande, signature de devis ou versement d’un acompte implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Toute prestation ne sera engagée qu’après :
Validation écrite du devis ou signature du contrat par le client ;
Versement d’un acompte, dont le montant est précisé dans le devis.
L’envoi d’un acompte vaut acceptation définitive du devis, des présentes CGV et des conditions d’exécution convenues entre les parties.
Agence BeArt propose notamment :
Création et gestion d’image pour artistes, influenceurs et personnalités publiques
Production de contenus visuels et audiovisuels (shootings, vidéos, podcasts, interviews) ;
Organisation d’événements artistiques, promotionnels ou médiatiques ;
Conseil en communication et stratégie visuelle ;
Collaboration artistique avec marques et partenaires.
Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, précisant le périmètre, les livrables, les délais et les conditions d’exécution.
Les tarifs sont indiqués en euros (€) et hors taxes (HT), sauf mention contraire.
Le paiement s’effectue selon les modalités définies dans le devis ou le contrat :
acompte à la commande (généralement 30 % à 50 %) ;
solde à la livraison de la prestation.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément au taux d’intérêt légal en vigueur.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
Toute demande de modification du projet en cours (ajout de contenus, changement de brief, déplacement supplémentaire, refonte de visuels, retouches additionnelles, etc.) fera l’objet :
d’une évaluation complémentaire, et le cas échéant, d’un devis additionnel.
Aucune modification ne sera engagée sans validation écrite du client.
Les délais mentionnés dans les devis sont indiqués à titre estimatif.
Ils peuvent varier en fonction de la complexité du projet, de la disponibilité du client ou de
facteurs externes.
Le client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires (brief, visuels, textes, autorisations,
etc.) dans les délais convenus.
Tout retard imputable au client pourra entraîner un décalage du calendrier sans pénalité pour
l’agence.
Conformément à la législation française, pour les prestations de services entièrement exécutées avec l’accord préalable du client, le droit de rétractation ne s’applique pas.
Toute annulation de commande doit être notifiée par écrit.
Des frais pourront être facturés au prorata du travail déjà effectué.
En cas d’interruption d’un projet à l’initiative du client, les sommes déjà versées restent acquises à l’agence.
Les livrables finaux sont remis dans les formats convenus (ex. : fichiers JPEG, PDF, MP4, etc.).
Les fichiers sources (bruts photo, rushs vidéo, projets graphiques, etc.) restent la propriété d’Agence BeArt, sauf mention contraire au contrat.
Leur cession peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.
L’ensemble des créations produites par Agence BeArt demeure la propriété intellectuelle exclusive de l’agence, sauf clause contraire.
Le client obtient un droit d’utilisation limité tel que précisé dans le contrat ou le devis (durée, supports, territoires, exclusivité, etc.).
Toute reproduction, diffusion ou exploitation en dehors du cadre prévu est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Sauf opposition écrite du client, Agence BeArt se réserve le droit d’utiliser les créations, extraits de projets, visuels ou vidéos réalisés dans le cadre de sa communication institutionnelle (portfolio, site web, réseaux sociaux, dossier de presse, etc.), à des fins de promotion de son savoir-faire.
Les informations échangées entre le client et Agence BeArt dans le cadre d’un projet sont considérées comme strictement confidentielles.
Aucune donnée, idée, création ou document ne sera divulgué à un tiers sans l’accord écrit du client.
Agence BeArt s’engage à réaliser ses prestations avec soin et professionnalisme.
Cependant, la responsabilité de l’agence ne saurait être engagée pour :
les dommages indirects ou immatériels (perte de données, d’image, de chiffre d’affaires, etc.);
les retards dus au client ou à des prestataires tiers ;
les cas de force majeure (grèves, pannes, sinistres, catastrophes, etc.).
En cas de manquement grave du client à ses obligations contractuelles (notamment défaut de paiement ou non-respect du calendrier convenu), Agence BeArt se réserve le droit de résilier la prestation après mise en demeure restée sans effet.
Les sommes versées à la date de résiliation resteront acquises à l’agence.
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation client, la facturation et la réalisation des prestations.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d’Agence BeArt et au RGPD.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, lieu du siège social d’Agence BeArt.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant toute commande, et les accepte sans réserve.
Ces conditions prévalent sur tout autre document ou échange antérieur.
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